L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, plateforme web d'information juridique, analyse, depuis 1998, l'évolution des risques juridiques encourus par les collectivités territoriales, leurs élus et personnels, dans l'exercice de leurs fonctions.

Diffusant régulièrement des informations juridiques aux acteurs de la vie territoriale, ce site constitue un vecteur essentiel de prévention et de documentation.

La journée d'étude annuelle constitue un moment fort de réflexions d'experts et d'échanges avec les élus locaux et les agents territoriaux sur des sujets d'actualité :

• la décentralisation et les transferts intercommunaux de compétences,
• la prise illégale d'intérêt,
• le risque pénal de la commande publique,
• hygiène et sécurité au travail,
• ou encore, les modes alternatifs de règlement de litiges.

Organisée en partenariat avec les éditions Lamy qui en diffuse les actes, cette journée était consacrée en 2010 aux risques conjoints des élus locaux et des dirigeants d'association.

L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale est animé en partenariat avec la plupart des associations et fédérations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux qui y partagent leurs réflexions et leurs expériences, dans un objectif d'identification des zones de vulnérabilité et donc de sécurisation du service public de proximité.

Criminoscope territorial : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l'Observatoire relatives à  la responsabilité...