Pénalisation de la vie publique : les chiffres 2009

Pénalisation croissante de la vie publique ? L’idée est répandue. Pourtant, force est de constater une grande stabilité des mises en cause, avec une moyenne d’un peu plus de 80 poursuites par an. Les mises en cause des fonctionnaires territoriaux enregistrent même une légère baisse (- 10 %). 

Ces données sont comprises et détaillées dans le rapport annuel de l'Observatoire, disponible sur demande.

A lire également le bilan des 10 années d'application de la loi Fauchon, par Yves Mayaud, professeur agrégé des Facultés de droit, enseignant à l'Université Panthéon-Assas Paris II.

Sommaire et formulaire de commande du rapport annuel de l'Observatoire (gratuit)